Conditions générales de prestations

Article 1 : Définitions

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE : Ces termes désignent la société LA GRANGE immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 892 638 420, offrant la réalisation de prestations de services, dénommées les Ateliers, disponibles à la Commande sur le Site.

SITE : Ce terme désigne le Site internet de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE : www.lagrangeauxsavoirfaire.fr sur lequel les Ateliers et Bons Cadeaux sont présentés et commercialisés auprès du Client. Il est hébergé par la société ScaraBe dont le siège social est situé au 23 rue Boyer – 75020 PARIS.

CLIENT : Ce terme désigne le cocontractant, particulier conformément aux dispositions de l’article préliminaire du code de la consommation, ou professionnel ayant réservé un ou plusieurs Ateliers sur le Site.

PARTICIPANT : Ce terme désigne le Client ou le tiers assistant à la formation dans le cadre du ou des Ateliers réservés.

LES FORMATEURS : Ce terme désigne les professionnels indépendants, artisans ou non, chargés d’animer les Ateliers.

COMMANDE : Ce terme désigne toute Commande d’Ateliers ou de Bons Cadeaux effectuée sur le SITE. Toute Commande s’effectue avec obligation d’achat.

LES ATELIERS : Ce terme désigne l’ensemble des formations culinaires commercialisées par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE disponibles à la Commande sur son Site.

LES ATELIERS LIVE : Ce terme désigne l’ensemble des formations culinaires commercialisées exclusivement en ligne par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et disponibles à la Commande sur son Site.

LES BONS CADEAUX : Ce terme désigne la somme payée par l’Client d’un montant déterminé utilisable pour payer tout ou partie d’un Atelier disponible à la Commande sur le Site.

LES CODES CADEAUX : Ce terme désigne le code unique émis lors de l’achat d’un Bon-Cadeau et doit permettre au Participant l’utilisation du Bon-Cadeau sur le Site.

LES CODES PROMOTIONS : Ce terme désigne les offres promotionnelles et ponctuelles communiquées par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE sous forme de numéro renseigné par le Participant lors du paiement de sa Commande.

MATÉRIEL : Ce terme désigne les outils mis à la disposition par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE des Participants lors des Ateliers.

PRODUITS : Ce terme désigne les matières premières et produits consommables mis à la disposition des Participants lors des Ateliers par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et les Formateurs.

SEJOUR : Ce terme désigne la location ponctuelle d’hébergements dans les locaux de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de prestations ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE propose, via son Site, la commercialisation d’Ateliers, d’Ateliers Live, de Bons Cadeaux et de Séjours à des Clients.

En conséquence, toute Commande passée sur le Site par le Client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes Conditions Générales de Prestations qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestations préalablement à sa Commande. Les présentes Conditions Générales de Prestations tiennent lieu de contrat entre les parties.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Prestations.

 

Article 3 : Commande

Les Ateliers sont ouverts à la Commande, sous réserve des places disponibles, jusqu’à 2h00 avant la date du début de l’atelier indiquée sur le Site.

Le détail du programme des Ateliers annoncés sur le Site est purement informatif et pourra faire l’objet de modification unilatérale par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Une Commande est réputée passée sur le Site et les Conditions Générales de Prestations acceptées dès lors que le Client a validé son paiement. Les données enregistrées par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Le double clic du Client au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des Conditions Générales de Prestations (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement par le Client de l’intégralité du prix.

S’agissant des formations professionnelles susceptibles de s’appliquer dans le cadre de la formation continue et à ce titre d’être financé par son budget formation, il appartient au Client de s’assurer que le coût de sa Commande sera pris en charge par l’OPCA .

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE sur un document support papier ou électronique.

Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code de la consommation, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Tarifs

Les prix des Ateliers et Ateliers live et bons-cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la tva applicable au jour de la Commande.

Les prix sont à jour au moment de leur mise en ligne et sont susceptibles de modification unilatérale par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Article 5 : Paiements et sécurisation des paiements

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site via une carte de paiement (carte bleue, visa, Mastercard ou American express) ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

Pour toute Commande passée sur le Site, le Client renseigne directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire ou du compte Paypal au jour de la Commande.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

Les achats effectués par le Client sont sécurisés. Lorsque le Client effectue sa Commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. Lorsque le Client effectue le paiement de sa Commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE : BRAINTREE. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Paypal.

Les achats effectués par le Client sont également sécurisés par le système dit « 3-D SECURE » : un protocole sécurisé de paiement sur internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. La grange aux savoir-faire utilise 3D SECURE sur son Site.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Le Client garantit à LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE n’est pas tenue d’honorer une Commande qui n’aurait pas été réglée dans son intégralité.

Article 6 : Bons cadeaux

Article 6.1 : Conditions d'utilisation

Les Bons Cadeaux peuvent être utilisés pour réserver un ou plusieurs Ateliers au choix du Participant et selon les offres et places disponibles sur le Site. Les Bons Cadeaux sont achetés directement sur le Site.

Pour valider l’achat d’un Bon Cadeau, le Client devra renseigner les noms, prénoms, mail et adresse postale du bénéficiaire du Bon Cadeau. Ils peuvent être utilisés pour régler la totalité du prix de vente d’un ou plusieurs Ateliers ou en complément du prix d’un ou plusieurs Ateliers.

Un complément de prix sera exigé pour tout Bon Cadeau d’une valeur inférieure à celle de l’atelier réservé.

Article 6.2 : Durée de validité

La durée de validité d’un Bon Cadeau est de 12 mois à compter de sa date d’achat sur le Site sauf mention contraire affichée.

Passé ce délai, le Participant ne pourra plus faire valoir son bon-cadeau et aucune prolongation de la durée de validité du Bon Cadeau ne pourra être exigée.

Article 6.3 : Codes promotion

Les Bons Cadeaux et les codes promotion ne peuvent être cumulés pour le paiement d’un Atelier.

Article 6.4 : Remboursement

En cas de non-utilisation d’un Bon Cadeau, le Participant ne pourra pas réclamer son remboursement.

Article 7 : Modification et annulation de commande par le participant

Article 7.1 : Modification

En cas d’erreur de saisie sur le nom du Participant, la date de l’atelier ou le choix de l’atelier, le Client dispose de 24h00 suivant la Commande pour modifier sa Commande. Le Participant devra adresser sa demande de modification par mail à l’adresse : contact@lagrangeauxsavoirfaire.fr.

Le Participant pourra alors choisir de s’inscrire à un autre atelier de son choix sous réserves des offres et places disponibles. Toute modification par le Participant doit être confirmée par un mail de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE accusant réception de la nouvelle demande du Participant.

Un complément de prix sera exigé si l’atelier choisi en remplacement excède le montant initialement réglé. Les dispositions énoncées au présent article s’appliquent, quelque soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’Ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de bons cadeaux.

Article 7.2 : Annulation

En cas d’erreur de saisie, le Client dispose d’un délai de 24h00 à compter de la Commande d’un atelier pour annuler sa Commande.

Passé ce délai, et ce conformément aux dispositions de l’article l121- 21-8 du code de la consommation applicable aux prestataires de service soumis à la réservation, le Participant ne pourra réclamer aucun remboursement.

Article 7.3 : Remboursement

Les demandes d’annulation doivent être adressées par mail à l’adresse : contact@lagrangeauxsavoirfaire.fr.

En cas d’annulation par le Participant dans les 24h00 à compter de la Commande, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE s’engage à rembourser le Participant du montant de sa Commande dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.

Conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les Commandes payées en tout ou partie avec un bon-cadeau.

Article 8 : Annulation d'une commande par la Grange aux savoir-faire

En cas d’annulation d’un Atelier du fait de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE, le Participant pourra au choix obtenir le remboursement de l’atelier annulé ou s’inscrire à un autre atelier de son choix dans la limite des offres et places disponibles sur le Site.

Le Participant devra informer LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE de son choix dans un délai d’un mois à compter de l’annulation.

Les demandes de remboursement ou de modification devront être adressées par mail à l’adresse suivante : contact@lagrangeauxsavoirfaire.fr.

Si le Participant opte pour un remboursement de l’atelier, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE s’engage à le rembourser le Participant dans un délai de 10 jours à compter de réception de la demande de remboursement.

Si le Participant choisi de réserver un autre atelier, un complément de prix pourra lui être réclamé si l’atelier choisi en remplacement excède le prix de l’atelier initialement réservé.

Le Participant disposera d’un délai d’un an à compter de l’annulation par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE pour réserver un atelier en remplacement.

Les conditions d’annulation stipulées audit article s’appliquent quelque soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’Ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de bons cadeaux.

Article 9 : Obligations de la Grange aux savoir-faire

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE propose la commercialisation sur son Site d’Ateliers culinaires.

Conformément à l’article l111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa Commande prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Ateliers qu’il désire réserver.

Les Ateliers sont organisés par thème avec le programme de la prestation commercialisée sur le Site. Le programme des Ateliers est mentionné sur le Site à titre purement indicatif. En conséquence, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit de modifier le contenu du programme des Ateliers.

Les Ateliers, organisés et vendus par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE sont encadrés par des Formateurs. LA GRANGE AUX SAVOIR-se réserve le droit de modifier et remplacer à tout moment les Formateurs encadrant l’atelier.

Les photos présentées sur le Site de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et illustrant les Ateliers ne sont pas contractuelles.

Article 10 : Obligations des participants

Les Participants sont tenus de se présenter à l’horaire et l’adresse indiqués dans le mail de confirmation de leur Commande.

Les Participants mineurs sont obligatoirement encadrés par leurs représentants légaux, qui doivent demeurer présents pendant toute la durée de l’atelier. Toutefois, les participants mineurs ne sont pas accueillis aux ateliers impliquant les produits alcoolisés.

Aux fins de garantir le bon déroulement des Ateliers et la sécurité de l’ensemble des Participants et Formateurs, tous les Participants s’engagent à se conformer aux instructions données par les Formateurs lors du déroulement des Ateliers.

Les Participants s’engagent à respecter l’ensemble du matériel et produits mis à leur disposition au cours des Ateliers. En cas de dégradation du matériel, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit d’exiger le remboursement du matériel endommagé par le Participant.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit d’exclure tout Participant qui ne respecterait pas les instructions données par les Formateurs et qui porterait atteinte au bon déroulement des Ateliers.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit de refuser la participation de tout personne ne respectant pas les conditions de participation aux Ateliers ci-dessus énoncées.

Article 11 : Responsabilité

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit d’annuler tout atelier annoncé sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article l121-21-8 du code de la consommation applicables aux prestataires de service, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Pour toute modification de Commande, et conformément aux dispositions de l’article l121-11 du code de la consommation, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou de non renouvellement d’un atelier.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra être tenue pour responsable de tous les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la Commande d’un atelier. Aussi, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la conclusion d’un contrat tiers souscrit par le Participant.

Les hôtels mentionnés sur le Site sont indiqués à titre purement informatif au bénéfice des Participants et LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des dommages résultant des Commandes faites par les Participants avec ces hôtels.

En cas de dommage survenant lors du déroulement des Ateliers, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel au mépris des instructions données par les formateurs.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE rappelle aux Participants que pour tout dommage causé à un autre Participant, formateur ou tiers, la responsabilité délictuelle du Participant pourra être engagée conformément au nouvel article 1242 du code civil.

Les Participants ont la possibilité de consommer, une fois l’atelier terminé, les produits culinaires qu’ils ont eux-mêmes transformés et dont ils reconnaissent avoir une pleine et entière connaissance de la composition. En conséquence, la responsabilité de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra être engagée en raison des dommages directs ou indirects résultant de cette dégustation volontaire.

Les Participants souhaitant solliciter la prise en charge de leur formation par leur OPCA ont la pleine et entière responsabilité de s’assurer des démarches permettant la prise en charge au titre de la formation continue des Ateliers choisis. Si le prix du ou des Ateliers choisis excède le budget alloué, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE sera en droit d’exiger le complet paiement de la Commande. En aucun cas, la responsabilité de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra être engagée.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la Commande en cas d’indisponibilité de l’Atelier choisi du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

Article 12 : Modalités d'exécution des prestations

Article 12.1 : Ateliers live

Après sélection de l’Atelier de son choix et de la validation de sa Commande, le Participant reçoit la liste des ingrédients nécessaires pour la réalisation de l’atelier ainsi que les informations pour se connecter à l’atelier.

Le Participant devra ainsi s’organiser de manière autonome afin de disposer de tous les ingrédients nécessaires.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Ateliers live conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des Participants.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès aux Ateliers live, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du Participant.

En outre, compte tenu de la nature du réseau internet, le Client reconnaît et accepte que LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Ateliers live, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par le Participant, ou de toute autre cause extérieure à LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation des Ateliers live restent exclusivement à la charge du Participant.

Le Client utilise les services du Site LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE en l’état. Le Client déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaître que :
  • Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
  • Le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • Tout téléchargement par le Participant est fait sous sa responsabilité ;
  • Le Participant est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
  • Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus ;
  • Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Participant de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales ;
  • Il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site et, en conséquence, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ; 
Toutefois, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des Sites autres que le sien.
  • Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
  • Les services proposés par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE sont fournies à titre d’information.

 

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article l221-28 du code de la consommation le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits numériques accessibles en téléchargement ou en accès vidéo, ce qu’il accepte expressément.

Au terme de l’atelier, le Participant recevra par mail un livret récapitulant les recettes réalisées durant l’atelier ainsi qu’un lien lui permettant de visualiser de nouveau la vidéo de l’atelier.

Article 12.2 : Ateliers

Les locaux de la société LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE disponibles à la location constituent un établissement recevant du public de 5e catégorie et de type N.

En conséquence, un plan d’évacuation des locaux accompagné des consignes de sécurité est affiché dans les locaux. Par ailleurs, un détecteur avertisseur autonome de fumée est installé dans les locaux.

En cas d’organisation d’un atelier sur mesure pour les entreprises, le Client se déclare responsable de la sécurité des personnes présentes durant son événement. Il confirme avoir pris connaissance des systèmes d’éclairage, d’alarme, de la disposition des portes d’évacuation et des extincteurs.

Il a été informé des consignes de sécurité à suivre en cas de nécessité. Il veillera notamment à ce que toutes les issues de secours ne soient pas entravés (par du mobilier ou des effets personnels) et restent libres d’accès en cas d’évacuation.

La capacité d’accueil maximum de la salle est de 20 personnes assises. Il est impératif de la respecter et le Client doit mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour assurer le comptage des entrées.

La circulation des visiteurs ne doit pas être gênée aux abords, à l’intérieur de la salle et à proximité des issues de secours qui doivent rester visibles. Les installations électriques ne doivent pas être surchargées par de multiples branchements. Les objets extérieurs apportés par le Client devront être retirés avant la fin de l’atelier. Aucun matériel électrique ne doit être introduit dans la salle sans autorisation préalable. Les bougies, pétards, feux d’artifices sont interdits.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit d’exclure tout Participant qui ne respecterait pas les instructions données et qui porterait atteinte au bon déroulement des évènements organisés.

En cas d’incident ou de sinistre, le Client doit :

  • Prévenir immédiatement toute personne mandatée par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE présente dans les locaux ;
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la panique ;
  • Assurer la sécurité des personnes ;
  • Ouvrir les portes de secours ;
  • Alerter les pompiers ;
  • Se conformer aux consignes de sécurité émanant de toute personne mandatée par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et chargée du service de sécurité et d’aide aux personnes.

 

Le Participant s’engage à utiliser le matériel, à respecter l’ensemble du matériel mis à leur disposition au cours de l’atelier. En cas de dégradation du matériel, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve le droit d’exiger le remboursement du matériel endommagé par le Participant.

Si le Client souhaite obtenir des informations sur les origines des viandes bovines, celle-ci pourra être obtenue auprès de son prestataire (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002).

Avant de passer Commande d’un Atelier, le Client devra préciser s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement en informer LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE par écrit. Celle-ci s’engage alors à vérifier la liste d’ingrédients des repas proposés et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

Conformément aux dispositions de l’article R4228-20 du code du travail, le Client pourra consommer avec l’accord préalable express de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE lors de l’organisation des Ateliers uniquement les boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré et ce en petites quantités.

Par ailleurs, en cas de consommation excessive d’alcool par un des Participants à un Atelier, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve la possibilité de ne pas le laisser entrer ou lui demander de quitter dans les locaux conformément aux dispositions de l’article r4228-21 du code du travail et ce afin d’assurer la sécurité des personnes présentes.

Le Client devra veiller à éviter les nuisances sonores pour les riverains. Il garantit l’ordre public sur place et aux abords de la salle. Il s’engage à éviter tout dispositif bruyant.

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics. Le cas échéant, un cendrier doit être prévu par l’utilisateur pour le ramassage des mégots à l’extérieur du Site.

Article 13 : Modalités particulières pour les hébergements

Article 13.1 : Réservation

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE propose également des services d’hébergement dans ses locaux.

Toute demande de réservation doit se faire par mail auprès de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. Ce mail devra préciser les informations requises : nombre de personnes, dates souhaitées, souhait d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite, les coordonnées, les informations relatives à sa carte bancaire pour la garantie ou le prépaiement

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des services proposées par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE confirmera par mail la réservation. Le Client aura ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Article 13.2 : Annulation

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE moins de 48 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette taxe.

Sauf mention contraire sur la confirmation de réservations, les prestations annexes (petit-déjeuner, Ateliers culinaires etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

Article 13.3 : Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservation» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

– par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues.

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur mais aussi afin de couvrir d’éventuelles dégradations occasionnées par les Clients lors de leur séjour.

Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Article 13.4 : Fourniture des prestations

Les services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation d’hébergement et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes.

A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une fiche de police.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE relèvent de son entière responsabilité. LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en personne responsable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. En conséquence, il s’engage à indemniser LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Un accès wifi (payant ou non) permettant aux Clients de se connecter à internet peut être proposé selon la politique en vigueur de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus au Code de la Propriété Intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (Article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Sauf disposition expresse contraire, la chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 16 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 11 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE au moins 24 heures avant son départ.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

Article 14 : Données personnelles

Les informations collectées par la GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE lors de toute Commande du Client sont nécessaires au traitement des Commandes par LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et ses partenaires commerciaux. LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE s’engage à ne consentir à un tiers aucun usage commercial de ces données.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse contact@lagrangeauxsavoirfaire.fr, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter, mails commerciaux aux Clients et prospects dans les 3 ans suivant le dernier échange de correspondance. A tout moment, un Client ou prospect pourra se désinscrire de ces mails s’il le souhaite.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le Site de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE est une œuvre de l’esprit protégée par les articles l111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) Sont la propriété exclusive de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Conformément aux dispositions des articles l713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, les marques citées dans le Site, et notamment la marque LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE, sont des marques déposées et donc protégées. Elles sont la propriété exclusive de LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de prestations ainsi que la commercialisation de prestations d’atelier de la grange aux savoir-faire sont soumises à l’application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA GRANGE AUX SAVOIR-FAIRE et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

On vous a offert une carte cadeau ?

Pour l’utiliser, c’est très simple :

1. Choisissez l’atelier de votre choix parmi notre programmation.
2. Sélectionnez la date qui vous convient.
3. Renseignez le code cadeau qui figure sur votre carte avant de valider votre panier. La valeur de votre bon sera automatiquement déduite.
 
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.

Vous avez laissé un atelier dans votre panier !​

Pensez à créer un compte pour le retrouver lors de votre prochaine visite.